- portée juridique
- юридическое значение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Insécurité juridique — Sécurité juridique La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs… … Wikipédia en Français
Securite juridique — Sécurité juridique La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs… … Wikipédia en Français
Sociologie juridique — Sociologie du droit La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non… … Wikipédia en Français
Sécurité juridique — La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop… … Wikipédia en Français
Loi juridique — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
ACTE JURIDIQUE — Sous l’appellation «acte juridique», les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés: mariage et vente, testament et constitution d’hypothèque, bail et reconnaissance… … Encyclopédie Universelle
Doctrine juridique — française Pour les articles homonymes, voir Doctrine. Sources du droit … Wikipédia en Français
Doctrine juridique française — Pour les articles homonymes, voir Doctrine. En droit, la doctrine juridique désigne l ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes. La doctrine n est pas une source directe du droit,… … Wikipédia en Français
Interprétation juridique — Théories de l interprétation juridique Les Théories de l interprétation juridique s intéressent d une part à la manière effective dont se pratique l interprétation dans le domaine juridique, d autre part de la façon dont elle devrait se pratiquer … Wikipédia en Français
Théorie de l'interprétation juridique — Théories de l interprétation juridique Les Théories de l interprétation juridique s intéressent d une part à la manière effective dont se pratique l interprétation dans le domaine juridique, d autre part de la façon dont elle devrait se pratiquer … Wikipédia en Français
Théories de l'interprétation juridique — Les Théories de l interprétation juridique s intéressent d une part à la manière effective dont se pratique l interprétation dans le domaine juridique, d autre part de la façon dont elle devrait se pratiquer. D une manière générale, ces théories… … Wikipédia en Français